Quand vous créez ou dirigez une société, vous pouvez opter pour le régime fiscal le plus adapté. Il existe deux régimes d’imposition des bénéfices pour une entreprise. En effet, celle-ci sera soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) soit à l’impôt sur les sociétés (IS).
Les sociétés soumises à l’IR sont également appelées sociétés de personnes. L’imposition des bénéfices se fait directement au niveau des associés. Les bénéfices seront imposés dans la catégorie dont relève l’activité : BIC, BNC ou bénéfices agricoles.
En revanche, lorsque l’entreprise est soumise à l’IS, l’imposition des bénéfices est supportée par l’entreprise directement. Celle-ci devra payer de l’IS sur le bénéfice constaté et les associés seront quant à eux imposés personnellement sur les éventuels rémunérations et dividendes perçus.
Le choix entre IS et IR a avant tout pour objectif d’optimiser la fiscalité de l’entreprise et/ou des associés. Pour cela, il est nécessaire de prendre en compte un certain nombre de paramètres tels que :
- La rémunération du dirigeant et l’impact sur les cotisations sociales ;
- La situation fiscale des associés (nombre de parts, autres revenus, taux marginal d’imposition, etc.)
- L’utilisation des déficits.
Dans tous les cas, il est préférable de procéder à une étude fiscale, nous vous conseillons de vous faire accompagner par l’un de nos experts.
- L’impôt sur le Revenu
Lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu, l’entreprise est transparente au niveau fiscal : aucune distinction n’est faite entre son bénéfice imposable et la rémunération du chef d’entreprise, rémunération qui n’est donc pas déductible du bénéfice. Le bénéfice imposable est ensuite porté sur la déclaration d’ensemble de revenus (formulaire 2042 Pro) de l’entrepreneur, dans la catégorie :
- des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale
- des bénéfices non commerciaux (BNC) si l’activité est de nature libérale,
- des bénéfices agricoles (BA) si l’activité est agricole.
Le montant de l’impôt sur le revenu est ensuite déterminé en tenant compte de ces bénéfices et des autres revenus du foyer fiscal de l’entrepreneur et soumis au barème progressif de l’IRPP. Le taux d’imposition est donc variable en fonction de l’ensemble des revenus de l’entrepreneur et de son quotient familial.
Vous serez concerné si vous créez :
- Une entreprise individuelle ou une microentreprise
- Une EIRL
- Une EURL
- Une société de personne (SCI, SCM, SCP, SNC, SCS)
Vous aurez néanmoins la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés si vous êtes en société, en EURL ou en EIRL (sous certaines conditions).
- L’impôt sur les sociétés
Une distinction est effectuée entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération de son ou ses dirigeants.
Le bénéfice de l’entreprise, déduction faite de la rémunération du ou des dirigeants, est imposé au titre de l’IS au taux de :
- 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices
- 31 % au-delà.
Un taux réduit de 15 % peut s’appliquer sur la fraction du bénéfice inférieure à 38 120 € sous certaines conditions.
Le ou les dirigeants sont, quant à eux, imposés personnellement au titre de l’impôt sur le revenu :
– sur leur rémunération dans la catégorie des traitements et salaires,
– sur les dividendes dans la catégorie des revenus mobiliers.
Vous serez concerné par ce régime de plein droit si vous créez :
- une SA,
- une SARL,
- une SAS ou une SASU.
Toutefois, notez que certaines structures peuvent opter pour l’IR tels que les SARL de famille. L’option est également possible pour les SASU pour une durée maximale de 5 ans.
Vous avez d’autres questions sur l’imposition des bénéfices ? Contactez l’un de nos experts SmartBooks.
