Avant de créer votre entreprise, vous devez doit avoir parfaitement pensé votre projet en amont. Suite à la validation de votre idée, vous devez faire une étude de marché et établir un budget prévisionnel afin de vérifier la viabilité de votre projet. Ensuite, il s’agira ainsi de fixer notamment le statut juridique de l’entreprise, éventuellement le nombre d’employés ainsi que le montant du capital social. La création doit respecter différentes étapes. Dans la plupart des cas rapides, elle pourra se complexifier ou se rallonger, notamment en fonction de la nature de l’activité exercée. L’ensemble de ces démarches peuvent être réalisées par le créateur ou avec l’assistance de l’un de nos experts SmartBooks.
Une fois votre plan de création bien établi, vous allez devoir initier le processus de création d’entreprise en tant que tel :
Déterminer le statut juridique de l’entreprise
La toute première étape de la création d’une entreprise est le choix de la forme juridique de l’entreprise.
Cette décision cruciale est influencée par de nombreux critères tels que votre volonté ou non de séparer votre patrimoine professionnel et personnel, le capital de départ dont vous disposez pour le lancement de l’activité, le désir de vous associer ou de diriger seul, le potentiel de développement de l’entreprise…
La forme juridique choisie aura par ailleurs un impact sur le mode d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), sur le régime d’imposition (micro-entreprise, régime réel ou régime de déclaration contrôlée), comme sur le régime social dont vous allez bénéficier en tant que créateur d’entreprise (travailleur non salarié ou assimilé salarié).
Si vous choisissez la SARL (société à responsabilité limitée) ou la SAS (société par actions simplifiée) comme forme juridique, la présence d’un capital social minimum ne sera pas obligatoire. En revanche, s’il s’agit d’un projet entrepreneurial de plus grande envergure, la création d’entreprise se fera plutôt sous la forme d’une SA (société anonyme) avec un capital minimum de 37 000 euros.
Si vous choisissez d’exercer en entreprise individuelle, il conviendra de vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises compétent selon la nature de votre activité à savoir la Chambre des Métiers pour les artisans, la Chambre de Commerce pour les commerçants et la Caisse Générale de Sécurité Sociale pour les professions libérales.
2. Ouvrir un compte bancaire
Les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bancaire ouvert à cet effet, bloqué jusqu’à l’immatriculation complète de la société. Le choix de la banque est une formalité importante, et doit prendre en compte l’activité de l’entreprise. Il est également possible de les déposer chez un notaire ou à la caisse des dépôts et consignations.
- Rédiger les statuts sociaux
Une fois les fonds déposés, les associés procèdent à la signature des statuts, dont la rédaction a été approuvée unanimement.
Tous les choix du créateur et de ses éventuels associés sont consignés dans les statuts sociaux qui formalisent le fonctionnement de l’entreprise. Il suffit de fixer son objet social, la domiciliation de son siège social et la répartition du capital social mais encore les modalités des assemblées générales, le mode de nomination des dirigeants et la durée de la société.
- Publier dans un journal d’annonces légales
Une fois les statuts signés, la création de la nouvelle société doit faire l’objet d’un avis publié dans un journal d’annonces légales.
Cette annonce doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires, notamment la dénomination sociale, la durée de la société, son activité, le montant du capital social, la date de signature des statuts, l’adresse du siège social, les coordonnées du président et la localisation du greffe où sera immatriculée la société.
- Déposer le dossier au CFE
L’étape finale consiste à déposer le dossier de création de la SAS au CFE
Le dossier complet à déposer au CFE, pour que la société soit enregistrée au registre du greffe du Tribunal de Commerce, doit comporter un formulaire M0 dûment rempli, exemplaire original des statuts signés, le certificat de dépôt des fonds, un avis de publication dans un journal officiel, une déclaration de non-condamnation des dirigeants et un justificatif de domiciliation de l’entreprise en création.
Depuis juin 2017, il est également obligatoire de remplir une déclaration identifiant les bénéficiaires effectifs de la société, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent, directement ou indirectement, plus de 25% du capital social. Lors du dépôt, le CFE remet rapidement un récépissé, puis envoie sous quinze jours les documents attestant la bonne immatriculation de la société.
- Réceptionner les numéros d’identification attribués
Quelques semaines ou mois après la réalisation des démarches auprès des CFE, vous recevez plusieurs identifiants par un courrier de l’Insee qu’il faut précieusement conserver :
- Le numéro SIREN à 9 chiffres qui identifie chaque entreprise lors de sa création ;
- Le(s) numéro(s) SIRET à 14 chiffres (les neuf premiers étant identiques au numéro SIREN) qui identifie(nt) chaque établissement appartenant à une entreprise, puisqu’une même société peut mener plusieurs activités dans différents lieux de production/vente ;
- Le code APE qui désigne l’activité principale exercée par l’entreprise.
Vous avez d’autres questions sur les étapes de la création d’entreprise ? Contactez l’un de nos experts SmartBooks.
